Conditions générales de vente d'ApiClick

Paiement

En cas de paiement par carte bancaire, le Client sera redirigé sur le site de PayBox, entièrement sécurisé. Une vérification d’authentification sera adressée à la banque du Client afin de sécuriser la transaction.

En cas de problème technique lors du paiement de la commande, le Client pourra soit renouveler l'opération soit s’adresser directement à la caisse de l’établissement.

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

Le prix des produits est celui figurant sur l’application à la date de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés ou en cas de substitution d'un ou de plusieurs produits commandés si le Client l'a accepté ou en cas de commande de produits à poids variable.

APITIC éditeur de la solution APICLICK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur l’application le jour de la commande sera le seul applicable au Client sauf exception mentionnée à l'article 4.01 ci-dessus pour les produits à poids variable.

Paiement - moyen de paiement

Le paiement peut être réalisé :

Le Client garantit APITIC qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte exclusif lié au paiement et sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur de notre partenaire PAYBOX VERIFONE.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

Le Client sera alors informé par courrier électronique de la confirmation du paiement, le détail de la commande en cours de préparation est conservée sur l’application jusqu’à fermeture de celle-ci par le client.

APITIC recommande au Client de conserver le courrier électronique confirmant le paiement sur un support papier ou informatique.

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation de l’application , APITIC se réserve le droit de bloquer les produits commandés. Le Client en est informé directement sur l’établissement .

Les produits commandés demeurent la propriété de l’établissement jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

Conservation des données de paiements:

Depuis l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD), les données en matière de paiement pour la vente à distance, les données strictement nécessaires à la réalisation d'un paiement sont par défaut :

Une mail est sollicité afin de transmettre la confirmation du paiement par PAYBOX VERIFONE sur l'application APICLICK au client.

Elles ne sont pas conservées au delà de la transaction.


Droit de rétractation

Application du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


Délai de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit. Le délai commence à courir le jour où le Client prend physiquement possession du produit.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation le Client doit notifier à l’établissement directement en caisse de l’établissement où il a réalisé sa commande sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’établissement ajustera immédiatement la situation.


Conséquences de la rétractation

Le Client est tenu de restituer le produit à l’établissement , au plus tard, dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le produit avant l’expiration du délai de 14 jours.


Il est précisé que :

Dans le cas où le Client restituerait le produit à l’établissement aucun frais lié à la restitution du produit objet de la rétractation ne sera dû par le Client.

Dans tous les cas, le produit doit être restitué dans son emballage d'origine, être en bon état, et accompagné de la confirmation de commande envoyée par email par PAYBOX VERIFONE.

L’exercice du droit de rétractation par le Client emporte pour l’établissement l’obligation de le rembourser de la totalité des sommes versées.

Le remboursement du Client interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’établissement est informé de la décision du Client de se rétracter.


La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques de la dégustation du produit.

Sauf consentement exprès et préalable du Client, le remboursement du Client par l’établissement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.